A votre écoute  04 93 96 92 40
      Plongez dans votre vie !

Le Grand Bain LE BLOG

NOUS AVONS TOUS UN DESTIN PASSIONNANT QUI NOUS ATTEND !

Démission indemnisée : conditions et obligations

demission indemnisée conditions et obligations

 

Vous faîtes face à un manque d’intérêt croissant pour votre travail actuel ?

Vous êtes de plus en plus souvent enclin aux coups de blues du dimanche soir ?

Ces signes peuvent vous indiquer qu’il est temps de changer de vie ou de concrétiser un éventuel projet de reconversion professionnelle.

Au fil de vos réflexions sur votre avenir professionnel, vous avez peut-être déjà envisagé de démissionner pour vous reconvertir dans un métier vraiment fait pour vous, voire, créer ou reprendre une entreprise ?

Pourtant, votre liberté d’agir et votre motivation se heurtent aux réalités économiques et se trouvent empêchées par l’incertitude financière liée à la réalisation de votre projet. Ces freins sont d’autant plus présents quand votre situation personnelle ne vous permet pas de vous passer de revenus pendant la période de formation à un nouveau métier ou la phase de décollage de votre nouvelle activité.

Bonne nouvelle : cette entrave financière sera en partie levée à compter du 1er novembre 2019. En effet, la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a prévu l’indemnisation des salariés démissionnaires (sous conditions) depuis le début de l’année 2019. Cependant, les décrets n’ont été publiés que cet été et les nouvelles mesures ne seront effectives qu’à compter du 1er novembre 2019.

Reconversion professionnelle : le nouveau cadre d’indemnisation des démissionnaires

Avant la date du 1er novembre 2019, seules les personnes privées involontairement de travail (fin de CDD, licenciements ouvrant droit à l’indemnisation chômage,…), celles bénéficiant d’une rupture conventionnelle, ou celles dont la démission est considérée comme légitime pouvaient bénéficier d’une indemnisation par Pôle Emploi.

Les démissionnaires ne pouvaient pas prétendre à l’allocation chômage avant l’examen de leur dossier, par l’Instance Paritaire Régionale, au plus tôt 121 jours après la date de la démission et en prouvant la réalité de démarches actives de recherche d’emploi.

A compter du 1er novembre, entre en vigueur le décret d’application des nouvelles règles d’indemnisation des démissionnaires dans une situation de reconversion professionnelle.

Cette mesure gouvernementale, promise au cours de la dernière campagne présidentielle, a pour objectif de favoriser, de sécuriser et de mieux accompagner la mobilité professionnelle.

La mesure offre une réponse aux questions d’ordre financier des salariés souhaitant démissionner pour s’engager dans une reconversion professionnelle avec formation ou une création/reprise d’entreprise.

Toutefois, avant de poser votre démission et de vous lancer dans une nouvelle vie professionnelle, il faudra être certain de remplir les conditions qui ouvrent droit aux allocations chômage (Allocation d’aide au retour à l’emploi, ARE), ces conditions sont les suivantes :

  • Justifier d’une durée d’affiliation spécifique qui est égale à au moins 1 300 jours sur les 60 derniers mois précédents la fin du contrat de travail (terme du préavis), à temps plein et sans interruption.

et

  • Poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise présentant un caractère réel et sérieux attesté par la commission paritaire interprofessionnelle régionale mentionnée à l'article L. 6323-17-6 du code du travail.

L’obligation d’utiliser le dispositif de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP)

Pour bénéficier de l’allocation d’assurance chômage, tout salarié, doit bien sûr répondre aux conditions mentionnées ci-dessus, mais il doit obligatoirement, avant sa démission, mobiliser la prestation de Conseil en évolution Professionnelle.

 Il devra ensuite transmettre sa demande à la Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle (CPIR).

Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui est disponible pour toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle.

A noter que l’ensemble des prestations CEP sont réalisées sur le temps libre du salarié, sauf dispositions prévues par un accord de branche ou d’entreprise qui peut prévoir le suivi de la prestation sur le temps de travail.

En fonction de votre situation, le dispositif est mis en œuvre par le Fongecif ou les Opacif, le Pôle Emploi, l’Apec, les Missions locales, ou Cap emploi (pour les personnes en situation de handicap).

Pendant la phase de déploiement du projet validé, le salarié pourra bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi, s’il est inscrit comme demandeur d’emploi et s’il effectue bien les démarches nécessaires à la mise en œuvre de son projet.

Pôle Emploi contrôlera la réalité des démarches au plus tard 6 mois après l’ouverture des droits à l’allocation chômage. Si le porteur de projet (ex-salarié) ne peut justifier, sans motif légitime, le bien fondé et la réalité de ses démarches, il sera radié de la listes des demandeurs d’emploi.

Préparer un projet professionnel solide

La solidité de votre projet et sa réussite sont fortement influencées par la validité des hypothèses que vous poserez et du temps que vous accorderez à la préparation de celui-ci.

Avant de lancer le processus de démission, il peut-être judicieux d’analyser vos motivations profondes pour valider que la démission est une réponse adaptée à vos besoins de renouvellement professionnel.

En amont de la démarche CEP, vous pouvez vous accorder le temps nécessaire à la maturation de votre projet, à l’affirmation de votre désir profond de changement, via un bilan de compétences en ligne et à distance.

Tout en restant salarié, vous pouvez initier un bilan de compétences financé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Le programme « Le Grand Bain – Changer de vie » vous permet de faire le point sur votre projet en dehors de votre temps de travail et en toute confidentialité.

Nous vous invitons également à vous référer au décret paru au Journal Officiel le 28 juillet 2019, pour valider que votre situation personnelle correspond bien aux conditions demandées 

L’équipe du Grand Bain est à votre écoute pour répondre à vos questions dans le cadre de cette démarche.

Pour aller plus loin

Découvrez notre offre d'accompagnement personnalisé : CHANGER DE VIE !

je change ma vie sophie

  • Dernière mise à jour le .
1
0
0
s2smodern
1
0
0
s2smodern
powered by social2s