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Préparer ma demande de rupture conventionnelle

Préparer ma demande de rupture conventionnelle

demande de rupture conventionnelle

 

Votre travail actuel ne vous satisfait peut-être plus...conditions de travail difficiles, perte de sens, désaccord avec les valeurs de votre entreprise, très forte motivation pour un projet personnel...

Ces motifs de désintérêt ou d’insatisfaction au travail peuvent vous amener à envisager un changement d’entreprise, voire, une reconversion professionnelle.

Lorsque se pose la question d’un renouveau professionnel, vient avec elle la problématique financière : comment quitter son emploi en ménageant sa situation financière future afin de ne se focaliser que sur la réussite de son projet ?

Aujourd’hui, la rupture conventionnelle permet de quitter son emploi tout en percevant une indemnité de rupture du contrat de travail et l’allocation perte d’emploi. Mais cette rupture conventionnelle doit d’abord être acceptée par votre employeur. Le dispositif est aujourd’hui bien connu et 437 000 ruptures ont été enregistrées en 2018 (source Dares).

A noter qu’un autre dispositif entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019 : la démission indemnisée. Ce cas de démission n’ouvre pas droit à une indemnité de rupture mais il peut permettre  une indemnisation par le Pole emploi après démission. Les conditions sont très précises et avant de s’y engager il faut obligatoirement vérifier si vous les respectez.

Dans ce billet de blog, je vous propose d’aborder la rupture conventionnelle, non comme une fin en soi, mais comme une étape dans le cadre d’un projet de vie plus global qui vous permettra de vous épanouir enfin professionnellement. 

Le cadre de la rupture conventionnelle

Bien sûr, nous ne sommes pas juristes, mais vous êtes nombreux à nous questionner concernant vos droits dans un contexte de rupture conventionnelle. Aussi, nous vous proposons un premier décryptage. Vous pourrez par la suite obtenir des renseignements plus personnalisés auprès de votre Direction des Ressources Humaines ou vos représentants du personnel.

Tout d’abord la rupture conventionnelle s’adresse aux personnes en CDI.

Elle offre, dans le cadre de la rupture conventionnelle individuelle, la possibilité au salarié et à l’employeur de trouver un accord à l’amiable sur les conditions de la rupture du contrat de travail. Elle n’a pas été conçue pour prévenir ou éteindre les litiges, qui relèvent de la transaction.

Vous l’aurez compris, la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ni par le salarié, elle n’est valable que d’un commun accord, librement consenti.

La rupture conventionnelle est encadrée par une convention qui va permettre de définir une indemnité de rupture et la date de rupture du contrat de travail. Au terme de son contrat de travail, le salarié, s’il remplit les conditions, pourra bénéficier des allocations de perte d’emploi.

Comment négocier une demande de rupture conventionnelle ?

Si vous êtes à l’origine de la demande, le processus débutera par l’information, orale ou écrite, faite à votre employeur.

Cette première étape est déterminante, elle doit être préparée sur le fond et la forme, car elle va conditionner la réponse qui vous sera adressée. Vous devez donc garder en tête que votre employeur n’est pas dans l’obligation de l’accepter.

Quelle que soit la forme sous laquelle vous déciderez d’informer votre entreprise de votre souhait (oralement ou par écrit), nous vous conseillons de vous préparer en établissant une liste de points à aborder :

  • Contexte spécifique à votre fonction
  • Etat de votre motivation actuelle
  • Motivations personnelles pour démarrer un nouveau projet
  • Nature du projet envisagé
  • Evaluation argumentée de l’indemnité de rupture (calcul de l’indemnité légale et éventuellement le montant supplémentaire raisonnable que vous souhaitez obtenir)
  • Délais envisagés pour concrétiser la rupture
  • Les éventuels points positifs pour l’entreprise
  • Les alternatives d’organisations possibles pour l’entreprise suite à votre départ
  • Et les évolutions possibles au sein de l’entreprise en cas de refus...

Le travail sur ces éléments préparatoires à votre annonce doivent vous permettre de bâtir un argumentaire pour convaincre votre employeur d’accepter votre demande.

Bien sûr, il faudra positiver ces éléments pour ne pas afficher une mauvaise image de votre entreprise à votre employeur.

L’accent doit être mis sur votre souhait de vous épanouir professionnellement d’une nouvelle façon, que cela soit en dehors ou à l’intérieur de l’entreprise.

De façon générale, essayez d’être discret sur votre démarche auprès de votre entourage professionnel et restez flexible quant aux conditions de départ, notamment au niveau des délais. Ce dernier point est important car vous devez faire en sorte que votre demande de départ ne vienne pas impacter négativement l’organisation de l’entreprise, et donc, perturber le quotidien et le moral de vos collègues.

Il est tout aussi important de vous préparer à une réponse positive qu’à une réponse négative. En cas de refus, vous devez pouvoir rebondir et continuer à démontrer votre motivation à poursuivre votre contribution à l’entreprise.

Une fois ces éléments travaillés attentivement, vous pourrez aborder la question de façon sereine avec votre entreprise.

A noter que les textes de loi prévoient qu’au moins un entretien entre les deux parties doit avoir lieu. C’est lors de cet entretien que vous pourrez évoquer de façon précise les détails de la convention de rupture.

Sachez qu’un délai de rétractation de 15 jours existe afin de permettre aux deux parties de changer d’avis.

Pour en savoir plus, sur le cadre légal de la démarche de rupture conventionnelle, nous vous invitons à consulter la fiche pratique publiée sur le site service-public.fr

Anticiper l’après rupture conventionnelle

L’obtention d’un accord à votre demande de rupture conventionnelle n’est pas le graal, mais il est souvent un socle intéressant pour réaliser sereinement votre projet. D’une part, car il vous permettra de libérer du temps pour la réflexion et la maturation de ce projet (reconversion professionnelle, changement d’entreprise ou de région, création d’entreprise…) mais aussi parce-qu’il vous assurera un matelas financier minimum chaque mois, en attendant de retrouver le salaire idéal pour vous.

La construction d’un projet solide doit être votre premier objectif.

L’expérience que nous avons acquise, en accompagnant les personnes souhaitant apporter un changement profond à leur vie, nous montre que la réussite d’un projet est basée sur l’adéquation de celui-ci avec les aspirations et valeurs de la personne.

Ce travail préparatoire demande du temps pour être certain(e) des choix qui vont vous engager pour le reste de votre parcours professionnel.

Avec Le Grand Bain « Changer de vie », nous avons développé une méthode exclusive sur une durée de 5 mois pour définir le métier idéal pour vous, et ceci en l’inscrivant dans un contexte plus global d’un projet de vie enthousiasmant.

Toute l’équipe du Grand Bain est à votre écoute pour répondre à vos questions,

Pour aller plus loin

Découvrez notre offre d'accompagnement personnalisé : CHANGER DE VIE !

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