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Démission et chômage : l’étape obligatoire du CEP

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Vous souhaitez mener à bien un projet de reconversion professionnelle, ou encore reprendre ou créer une entreprise ? Si l’incertitude financière autour de votre projet est un réel frein à votre désir d’entreprendre, cet article peut vous apporter de précieux renseignements.

Sur le plan financier, une nouvelle mesure gouvernementale vient changer la donne !

A compter du 1er novembre 2019, la loi pour choisir son avenir professionnel apporte une nouvelle solution aux salariés démissionnairesEn effet, ceux-ci peuvent désormais bénéficier de l’assurance chômage, mais en respectant certaines conditions très strictes que nous avions avions évoqué dans notre précédent article : les conditions et obligations pour bénéficier des allocations chômage après une démission.

Ce nouveau cas d’indemnisation a pour premier objectif de lever les freins, de sécuriser et de mieux accompagner les salariés qui souhaitent réaliser une reconversion professionnelle.

Cette mesure offre donc une nouvelle piste aux salariés qui ne peuvent pas démissionner sans filet de sécurité financière, ou à ceux qui se sont vus refuser une demande de rupture conventionnelle par leur employeur.

Pour bénéficier de l’indemnisation par Pôle Emploi, il faut à la fois justifier d’une durée d’affiliation spécifique (au minimum 1300 jours travaillés au cours de 60 mois précédents la fin du contrat de travail) et poursuivre un projet de reconversion professionnelle, de création ou de reprise d’entreprise qui présente un caractère réel et sérieux.

Ce caractère réel et sérieux est évalué par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR) à qui vous transmettez une demande d’attestation et le document de synthèse réalisé dans le cadre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP).

Pour prétendre aux allocations chômage après une démission, il vous faut donc, avant de démissionner :

  • Être certain de répondre aux conditions prévues par la loi
  • Demander à bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle (CEP)
  • Transmettre votre projet et votre demande d’attestation au CPIR pour validation !

Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre ce dispositif.

Les objectifs de l’accompagnement CEP

Le Conseil en Evolution Professionnelle a été lancé en 2014. Il a pour objectif d’accompagner gratuitement et de façon personnalisée toutes les personnes actives qui souhaitent faire le point sur leur situation professionnelle.

La réalisation d’un CEP peut permettre d’établir un projet d’évolution professionnelle, que cela soit dans le cadre d’une reconversion ou d'un projet d’entrepreneuriat lié à une création ou à une reprise d’entreprise.

Il est à noter que l’accompagnement concerne tous les actifs : secteur privé, public, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, artisan, auto-entrepreneur ...

Pour les salariés, le CEP se fait sur le temps libre, sauf si un accord de branche ou d’entreprise prévoit que le CEP puisse être réalisé sur le temps de travail. Il est donc possible pour un salarié de prendre l’initiative de bénéficier d’un CEP, sans l’accord préalable de son employeur.

Quelles sont les prestations comprises dans le CEP ?

Avoir recours à un CEP doit vous permettre d’être assisté dans votre processus de réflexion, de préparer la construction de votre projet professionnel et de vous faire accompagner pour sa mise en œuvre pratique.

Le CEP comporte trois grands types de prestations :  

1 – un entretien individuel pour procéder à l’analyse de votre situation professionnelle et vous informer sur le marché du travail, les métiers et les qualifications.

2 -  un conseil permettant de définir un projet professionnel

3 – un accompagnement dans la mise en œuvre de votre projet

Au terme du processus, un document de synthèse vous sera remis. Il reprendra les points clés de votre projet d’évolution professionnelle et présentera les actions nécessaires pour atteindre vos objectifs : un bilan de compétences, une formation éligible au CPF...

Si vous envisagez une démission et que vous réalisez votre CEP dans ce cadre, vous devrez transmettre ce document de synthèse à votre CPIR.

Vous devrez également demander, à la CPIR agréée de votre domicile ou de votre lieu de travail, une attestation du caractère réel et sérieux de votre projet professionnel (de préférence avec un moyen vous permettant de vous assurer de sa bonne réception et d’avoir une preuve de la date d’envoi et de réception).

Cette demande d’attestation, pour pouvoir être examinée et reçue, doit absolument être émise après avoir demandé et réalisé le conseil en évolution professionnelle et avant la démission de votre emploi.

La CPIR vous fera part de sa décision :

  • En cas de réponse positive sur le caractère réel et sérieux de votre projet professionnel, vous aurez, 6 mois à partir de la date de notification de la décision, pour faire valoir vos droits aux allocations chômage auprès de Pôle emploi.
  • En cas de réponse négative du CPIR, vous pourrez exercer, dans un délai de deux mois, un recours gracieux contre la décision émise.

A qui s’adresser pour demander un CEP ?

En fonction de votre profil, vous pourrez contacter les opérateurs de droit :

  • Pour les cadres, l’APEC sera votre interlocuteur
  • Pour les chômeurs, l’interlocuteur reste Pôle Emploi
  • Pour les personnes en situation de handicap : Cap Emploi
  • Pour les jeunes décrocheurs : les missions locales

Il est possible de réaliser une demande CEP aux Fongecif ou Opacif jusqu’au 31 décembre 2019.

A compter du 1er janvier 2020, de nouveaux opérateurs régionaux,sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres de France Compétences, ont été désignés (source Les Echos) :

  • CEP Région Auvergne-Rhône-Alpes : CIBC - Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
  • CEP Région Bretagne : Cabinet de conseil en ressources humaines Catalys
  • CEP Région Bourgogne-Franche-Comté : CIBC - Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
  • CEP Région Centre-Val de Loire : Cabinet de conseil en ressources humaines Tingari
  • CEP Région Corse : appel d’offres retardé
  • CEP Région Grand Est : CCI de Meurthe et Moselle
  • CEP Région Hauts-de-France : Cabinet de conseil en ressources humaines Tingari
  • CEP Région Île-de-France : Cabinet de conseil en ressources humaines Tingari
  • CEP Région Normandie : Cabinet de conseil en ressources humaines Catalys
  • CEP Région Nouvelle Aquitaine : CIBC - Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
  • CEP Région Occitanie : CIBC - Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
  • CEP Région Pays de la Loire : Cabinet de conseil en ressources humaines Catalys
  • CEP Région Provence Alpes Côte d’Azur : CIBC -  Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
  • CEP Guadeloupe : CIBC - Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
  • CEP Guyane : appel d’offres relancé
  • CEP Martinique : Cabinet de conseil en ressources humaines Aksis
  • CEP Mayotte : CIBC - Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences
  • CEP La Réunion : appel d’offres relancé

Pour réussir votre projet de reconversion professionnelle, nous vous recommandons de vous lancer dans sa préparation le plus tôt possible. La préparation est un facteur clé de réussite.

Au-delà de l’aspect obligatoire du CEP, votre préparation peut intégrer un bilan de compétences approfondi à 360° afin de valider en amont que votre idée de reconversion est en adéquation avec vos aptitudes, vos compétences et en accord avec vos motivations profondes.

Vous pouvez, tout en restant salarié, initier un bilan de compétences financé par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Notre programme « Le Grand Bain – Changer de vie » vous permet de faire le point sur votre projet en dehors de votre temps de travail et en toute confidentialité.

L’équipe du Grand Bain est à votre écoute pour répondre à vos questions dans le cadre de cette démarche.

Pour aller plus loin

Découvrez notre offre d'accompagnement personnalisé : CHANGER DE VIE !

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