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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Préambule

Monsieur Alain PALACIOS, de nationalité française, agissant sous le nom ABP CONSULTING, exerce son activité en qualité d’organisme de formation et de cabinet de recrutement / Bilans de compétences. Il est inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 450 615 182, et son siège social est situé 11 Avenue du Docteur Robini - Espace Nikaia - 06200 NICE. Il sera ci-après désigné « ABP CONSULTING ».

ABP CONSULTING est le licencié exclusif des droits afférents à l’exploitation de la présente plateforme internet, visant à aider les personnes souhaitant changer de vie professionnelle et / ou à la recherche d’un emploi. Cette plateforme est disponible sur le site Internet www.le-grand-bain.com, ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer (elle sera ci-après désignée « le Site »).

Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation du Site, avant comme après la souscription d’un Compte LE GRAND BAIN, à l'ensemble des Services qui y sont proposés par ABP CONSULTING et à la souscription aux services, tels que chacun de ces termes seront définis ci-après.

Contacts :

  • Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Tel : +33 (0)4 93 96 92 40

Le directeur de la publication est Madame Sophie PALACIOS.

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est au 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, au capital de 10.069.020 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 424 76 419. Tel : 09 72 10 10 07

1-    Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Ateliers :  désignent des exercices interactifs liés au bilan de compétence, à remplir en ligne

Coach / Consultant / Expert : désignent les membres de l’équipe d’ABP CONSULTING dispensant les Entretiens ou les Ateliers.

Compte LE GRAND BAIN : désigne l’interface, permettant à l’Utilisateur, dès sa souscription, d’accéder à l’ensemble des Services et aux Contenus et consulter et/ou modifier ses informations personnelles.

Contenus : désignent l’ensemble des contenus textuels et graphiques présents sur le Site ou le composant et notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure et les pages du Site, le contenu éditorial, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins, illustrations, images.

Données : désigne l’ensemble des informations, fournies par l’Utilisateur, destinées à être diffusées sur le Site, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins, illustrations, ou images et avis des internautes.

Entretiens : désignent tous les rendez-vous fixés entre l’Utilisateur et le Coach / Consultant / Expert.

Hébergement : désigne le stockage et traitement des Contenus et des Données permettant leur accessibilité par le biais du Site.

Identifiant : désigne un nom unique qui peut être composé de lettres et de chiffres. Cet Identifiant est choisi par l’Utilisateur au moment de la création d'un Compte LE GRAND BAIN.

Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Marque (s) : désigne l’intégralité des marques françaises, communautaires ou internationales déposées et enregistrées au nom Madame Sophie PALACIOS et dont ABP CONSULTING est le licencié.

Partie ou Parties : désigne les Utilisateurs du Site et LE GRAND BAIN.

Services : désigne l'ensemble des services proposés et édités par LE GRAND BAIN sur le Site et des fonctionnalités qu’elle a créées pour aider à la création et l’Hébergement des Données, à leur mise à jour, à leur animation et à leur promotion auprès des internautes et des Utilisateurs, plus particulièrement la fourniture des Prestations.

Prestations : désigne l'ensemble des services proposés et édités par LE GRAND BAIN sur le Site visant à aider les Utilisateurs souhaitant changer de vie professionnelle et / ou à la recherche d’un emploi par le biais, notamment des services de coaching / bilan, des Ateliers en ligne autour du changement de vie professionnelle / équilibre vie privée-vie professionnelle / style de vie, conseil en recherche d’emploi, bilans de compétences, formations-action.

Utilisateur (s) : désigne toute personne qui s'est inscrite sur le Site afin de bénéficier de la fourniture des Services proposés par LE GRAND BAIN.

2-    Objet des CGUV

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d'utilisation et de vente (ci-après désignées « CGUV ») applicables à la fourniture des Services proposés à l’Utilisateur par LE GRAND BAIN sur le Site ainsi qu’aux modalités de commande et de fourniture des Prestations.

2.1. Domaine d’application des CGUV

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la souscription de son Compte LE GRAND BAIN par l’Utilisateur, les modalités de paiement et d’utilisation de certains Services, et précisent le suivi de cette utilisation par l’Utilisateur.

Le contrat relatif à l’utilisation des Services (ci-après désigné le « Contrat ») est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé par l’Utilisateur à tout moment en adressant un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. précisant sa demande à LE GRAND BAIN qui procédera alors à la clôture du Compte LE GRAND BAIN dans les plus brefs délais, à l’issue, toutefois, de l’éventuelle exécution en cours des Prestations.

Les Services sont fournis par le Site sur les territoires français, suisse, belge et monégasques : par conséquent, l’Utilisateur devra justifier d’une adresse en France, en Suisse, en Belgique ou à Monaco afin de pouvoir bénéficier de leur fourniture.

LE GRAND BAIN n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites ou Sociétés auxquels l’Utilisateur aurait accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter avec ces services.

2.2. Opposabilité des CGUV

Le Contrat relatif à l’utilisation des Services est formé entre LE GRAND BAIN et l’Utilisateur par l’activation de son Compte LE GRAND BAIN par ce dernier.

Les CGUV constituent, le document contractuel opposable aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGUV sont considérées comme lues et acceptées par l’Utilisateur au jour de la création du Compte LE GRAND BAIN. Les présentes CGUV remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier ABP CONSULTING et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. La souscription implique l'acceptation sans restriction ni réserve aux CGUV (case à cocher lors de la souscription du Compte LE GRAND BAIN) par l’Utilisateur.

A défaut d'une telle acceptation, l’Utilisateur ne pourra poursuivre son inscription en ligne et recourir aux Services du Site.

L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes CGUV lesquelles seront également disponibles en permanence à l’adresse https://www.le-grand-bain.fr/cgv.

            2.3. Modification des CGUV

ABP CONSULTING se réserve le droit de modifier les CGUV en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Site et des Services proposés, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et des Services est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV postée sur le Site et accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV. En tout état de cause, toute modification fera l’objet d’une notification par courriel à l’Utilisateur 1 semaine (1) au moins avant leur entrée en vigueur.

Si toutefois l’Utilisateur souhaite, à la suite de la notification qui lui est faite, procéder à la résiliation du présent Contrat, il pourra le faire à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., informant ABP CONSULTING de son intention de le résilier.  ABP CONSULTING procédera alors à la clôture du Compte LE GRAND BAIN dans les plus brefs délais, à l’issue, toutefois, de la réalisation des éventuelles Prestations en cours d’exécution.

Le Site peut apporter également à tout moment des modifications et des améliorations au contenu éditorial.

Toutes ces modifications et améliorations profiteront à l’Utilisateur.

Lors de l'utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables aux Services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGUV.

Date de mise en ligne des présentes CGUV : 10/11/2017.

3-    Conditions et modalités de souscription et d’activation du Compte LE GRAND BAIN

3.1. Conditions et modalités d’accès au Site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, ABP CONSULTING ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services du Site.

En aucun cas ABP CONSULTING ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du Site.

3.2. Conditions et modalités de souscription du Compte LE GRAND BAIN

L'inscription, l’ouverture et l’accès du Compte LE GRAND BAIN sont gratuits pour l’Utilisateur.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique ou morale agissant à titre non professionnel.

Toute personne physique est présumée agir pour son propre compte, pour une association ou une personne morale pour laquelle elle doit obligatoirement être dûment habilitée à conclure les présentes CGUV. Elle sera, et l’Utilisateur le reconnaît expressément, considérée comme telle par ABP CONSULTING.

Toute personne physique doit communiquer son prénom, son nom de famille, le nom de la ville où il demeure, sa date de naissance, son adresse e-mail et un mot de passe disponibles.

Dans le cas où ladite personne physique souscrit le compte au nom et pour le compte d’une personne morale, elle doit communiquer son numéro SIRET, ou identifiant équivalent selon le pays où il réside, son adresse e-mail, et un mot de passe disponibles.

Toute souscription à un Compte LE GRAND BAIN implique, par ailleurs, qu’elle soit réalisée par une personne physique ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit ans (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

Pour accéder au Site, utiliser les Services, l’Utilisateur qui n’a pas acquis l’âge de la majorité légale (à savoir en France, 18 ans), doit obtenir l’accord de ses parents ou du / des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, avant de créer un Compte LE GRAND BAIN.

Le fait pour un mineur de s’inscrire au Compte LE GRAND BAIN implique que l’accord mentionné au paragraphe précédent a été obtenu préalablement à l’inscription finale, cet accord étant expressément requis sur le Site au moment de l’inscription. ABP CONSULTING se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte LE GRAND BAIN pour lequel l’Utilisateur n’aurait pas fourni, 5 (cinq) jours après une demande écrite par ABP CONSULTING, le justificatif écrit de l’accord des parents ou du / des titulaire(s) de l’autorité parentale concernant cet Utilisateur.

ABP CONSULTING supprimera dans les plus brefs délais le Compte LE GRAND BAIN, le Contenu ou les Données de l’Utilisateur dont l’un ou l’autre des parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale l’aura sollicité.

L’utilisation d’un Compte LE GRAND BAIN par un mineur reste la responsabilité des parents ou du / des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant.

En cas d’accès aux Contenus et/ou aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents ou au / aux titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, de surveiller l’utilisation qu’ils en font et de garder présent à l’esprit que les Contenus et/ou les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu’il est de leur responsabilité de parents ou de titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant de déterminer quel Service et/ou Contenu est ou non approprié pour les enfants mineurs et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

L’Utilisateur, s’il est mineur, s’engage donc à demander à l’un ou l’autre des parents ou du/des titulaire(s) de l’autorité parentale de procéder à une telle souscription au nom et pour son compte.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

ABP CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte LE GRAND BAIN de l’Utilisateur et son accès au Site et aux Services s’il crée plus d’un (1) Compte LE GRAND BAIN ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

Une confirmation d'inscription est envoyée par ABP CONSULTING à l’adresse e-mail communiquée par l’Utilisateur une fois que toutes les informations auront été transmises.

3.3. Conditions d’utilisation du Compte LE GRAND BAIN

Un Compte LE GRAND BAIN est ouvert au nom de l’Utilisateur au terme de sa procédure d’inscription sur le Site.

L’Utilisateur ne peut accéder à son Compte LE GRAND BAIN qu’en utilisant son Identifiant et son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai sur le Site à tout changement des informations le concernant.

L’Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et s’engage à ne pas le révéler à des tiers.

Il sera seul responsable de toute activité ou action sur son Compte LE GRAND BAIN, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.

L’Utilisateur signalera immédiatement à LE GRAND BAIN toute utilisation non autorisée de son Compte LE GRAND BAIN sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Tout Utilisateur ne pourra ouvrir qu’un seul et unique Compte LE GRAND BAIN à son nom et s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres Comptes LE GRAND BAIN qu’il aura initialement créés, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. A défaut, ABP CONSULTING pourra suspendre ou supprimer le Compte LE GRAND BAIN frauduleux et le Compte LE GRAND BAIN de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que les actions effectuées sur son Compte LE GRAND BAIN lui seront imputées lorsque son e-mail d’inscription et son mot de passe auront été activés, en l’absence de toute demande de révocation du mot de passe compromis.

ABP CONSULTING s’engage à gérer les Comptes LE GRAND BAIN des Utilisateurs et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l’accès aux Comptes LE GRAND BAIN des Utilisateurs en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de compromission concernant le mot de passe.

Un Compte LE GRAND BAIN est considéré comme inactif au bout de deux (2) années sans connexion par l’Utilisateur au Site. ABP CONSULTING se réserve le droit de supprimer le Compte LE GRAND BAIN inactif après information préalable de l’Utilisateur, qui pourra s’opposer, par manifestement exprès de sa volonté en ce sens, à la suppression de son Compte LE GRAND BAIN.

En cas de suppression du Compte LE GRAND BAIN du fait de son inactivité, les données personnelles de l’Utilisateur seront immédiatement supprimées. Nonobstant ce qui précède, les Données publiées par l’Utilisateur ne seront pas supprimées, elles seront néanmoins anonymisées.

4-    Obligations des Parties

4.1. Obligation générale de collaboration et d’information

Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptibles d’affecter les Services.

Dans le cadre de l'exécution des présentes CGUV ou d'un avenant, chaque Partie s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers éventuellement désigné par l’une des Parties.

A ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les documents ou éléments nécessaires à l’exécution des CGUV qui sont demandés par écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné.

4.2. Garanties et obligations de ABP CONSULTING

·         Garanties et obligations générales au titre des Services

LE GRAND BAIN s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la disponibilité des Services qu’elle fournit. A ce titre, ABP CONSULTING est uniquement tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer ABP CONSULTING par courriel adressé à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou au téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 au numéro suivant : +33 (0)4 93 96 92 40.

LE GRAND BAIN s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, ABP CONSULTING ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de Services illimitée. L’Utilisateur déclare accepter ces risques.

ABP CONSULTING s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des Données qui sont mises en ligne par l’Utilisateur sur le Site.

Toutefois, ABP CONSULTING se réserve la faculté de suspendre l’accès au Compte LE GRAND BAIN de l’Utilisateur lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément aux présentes.

La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.

Dans le cas d’une intervention programmée, ABP CONSULTING s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’elle aura connaissance des dates de cette intervention.

Il est expressément convenu entre les Parties qu'une suspension inhérente à une intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de ABP CONSULTING et n’ouvre droit à aucune indemnité.

·         Garanties et obligations spécifiques au titre de l’Hébergement des Données fournis par l’Utilisateur

ABP CONSULTING s'engage à héberger l’ensemble des Données fournies par l’Utilisateur sous réserve du respect de l’ordre public.

ABP CONSULTING se réserve le droit de procéder au retrait partiel ou total de l’accès à toute Donnée illicite dès réception d’une alerte par un internaute ou par un autre Utilisateur, en application de l’article 6-1-5 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

Dans le cas d’un retrait partiel ou total causé par la réclamation fondée d’un internaute ou d’un autre Utilisateur, ABP CONSULTING informera l’Utilisateur de l’objet de cette réclamation et des raisons du retrait partiel ou total préalablement au retrait effectif, dans les délais les plus promptes.

4.3. Garanties et obligations de l’Utilisateur

·         Obligations au titre de l’utilisation des Services

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par le Site conformément à leur destination.

L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait nuire à l'image du Site, de ABP CONSULTING et/ou des signes distinctifs lui appartenant ou dont elle serait licenciée.

ABP CONSULTING se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :

-   Réclamations anormales ou abusives ;

-   Litige (s) existant(s) avec l’Utilisateur ;

-   Fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ;

-   Incident de paiement dans le cadre d’une précédente commande.

En tant que de besoin, l’Utilisateur reconnaît que le droit d’utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur. Il s’engage à faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen.

En tout état de cause, ABP CONSULTING se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs et de mettre fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés en cas de non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV.

L’Utilisateur qui a créé un Compte LE GRAND BAIN peut consulter l'état de son abonnement dans la rubrique « Mon Compte » de son Compte LE GRAND BAIN.

·         Obligations en tant que fournisseur des Données

L’Utilisateur s’engage à vérifier la conformité légale, l’exactitude et le caractère complet des Données et informations qui sont mises en ligne sur le Site.

L’Utilisateur s’engage, notamment, à ne pas fournir de Données pouvant porter atteinte à la bonne moralité, au respect des lois et des règlements notamment en matière de protection des mineurs, au respect de la personne humaine.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est interdit de :

-      Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;

-      Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;

-      Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

Tous les Données mises en ligne par l’Utilisateur le sont et restent sous sa seule et entière responsabilité. L’Utilisateur s’engage notamment à justifier à première demande des droits afférents aux contenus graphiques, textuels et/ ou visuels, des dessins, qu’il publie sur le Site, dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur déclare et s’engage à faire un usage exclusivement personnel des pages du Site et de son Compte LE GRAND BAIN, et ne pas en permettre l'accès à une personne tierce, ainsi qu'à prendre toute précaution utile afin d'éviter que cela ne survienne de manière fortuite ou volontaire.

·         Obligations spécifiques

Les informations, Ateliers, et Entretiens avec les Coachs / Consultants Experts proposés par ABP CONSULTING sont strictement indicatifs et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation auprès de professionnels de santé, et notamment les spécialistes (psychologues, psychothérapeutes, psychiatres) pour les Utilisateurs souffrant de Burn Out, traumatismes ou toutes autres difficultés d’ordre psychologique nécessitant un diagnostic et une prise en charge particulière et, le cas échéant, médicale.

ABP CONSULTING met tout en œuvre afin que les informations, Ateliers et conseils présentés par les Coachs / Consultants / Experts, tendent à une fiabilité et une pertinence les plus fortes possibles dans un souci d’efficacité et d’atteinte des objectifs pour chaque Utilisateur. Malgré le soin apporté, ces informations ne sont ni complètes, ni exhaustives et ABP CONSULTING ne s’engage à aucune obligation de résultat quelle qu’elle soit, mais bien une obligation de moyens.

L’Utilisateur, de son côté, s’engage à mener les réflexions et actions convenues lors la validation de la Commande de la Prestation.

L’Utilisateur ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou de résultats insatisfaisants à l’issue de la réalisation de la Prestation.


L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, Ateliers, et conseils émis par les Coachs/Consultants. Il est tenu de s’informer préalablement à toute décision, sur la base des informations et conseils reçus.

  • Responsabilité des Parties

5.1. Responsabilité de LE GRAND BAIN

ABP CONSULTING est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

  • ABP CONSULTING, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualité d’Hébergeur des Données figurant sur le Site et fournies par l’Utilisateur, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6-1-5 de ladite loi.
  • La responsabilité de ABP CONSULTING ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux stipulations des présentes CGUV ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement de l’Utilisateur.

ABP CONSULTING décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique attendus des éléments figurant sur le Compte LE GRAND BAIN de l’Utilisateur ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.

En tout état de cause, ABP CONSULTING n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.

Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à ABP CONSULTING de préserver les éléments de preuve, l’Utilisateur devra notifier à ABP CONSULTING qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité.

Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la responsabilité de ABP CONSULTING.

ABP CONSULTING ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du Compte LE GRAND BAIN telle que prévue dans le cadre des présentes.

5.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

L’Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable relative aux Données qu’il met en ligne sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui-même à ABP CONSULTING. L’Utilisateur s’engage à indemniser ABP CONSULTING, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont ABP CONSULTING ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations.

L’Utilisateur garantit ABP CONSULTING contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des Services faite par l’Utilisateur ou à la suite de mesures prises par ABP CONSULTING pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime.

 

  • Processus de Commande

Les Prestations proposées par LE GRAND BAIN sont celles figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et au moment de la validation de sa commande.

 6.1. Commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des différentes pages du Site (ci-après désignée la « Commande »).

La Commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son Identifiant et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels, ainsi que ses coordonnées bancaires donnant lieu au paiement préalable des Prestations.

Toute Commande vaut acceptation des prix et de la description des Prestations disponibles à la vente et choisies par l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de sélectionner sur le Site la ou les Prestation(s) qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Après avoir rempli son panier virtuel en indiquant la ou les Prestation(s) sélectionnées, l’Utilisateur clique ensuite sur l’onglet « Je plonge » et fournit les informations relatives au mode de paiement.
  • Avant de cliquer sur le bouton « Valider », l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
  • L’acceptation définitive de l’Utilisateur est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
  • Au moment de valider le récapitulatif de Commande en cliquant sur l’onglet « Valider », l’Utilisateur accepte expressément les CGUV en vigueur sur le Site.
  • Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé immédiatement par LE GRAND BAIN sur l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur, récapitulant le détail des Prestations commandées, et les données personnelles de l’Utilisateur.
  • LE GRAND BAIN se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :

- réclamations anormales ou abusives ;

- Litige (s) existant(s) avec l’Utilisateur ;

- Défaut ou retard de paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Utilisateur ;

- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;

- Fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

ABP CONSULTING s'engage à honorer les Commandes reçues sur le Site dans la limite de la disponibilité de ses Coachs/Consultants / Experts pour la réalisation des Entretiens et / ou Ateliers. À défaut de disponibilité rapide, ABP CONSULTING s'engage à informer le Client des prochaines dates d’Entretien possible dans les meilleurs délais.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un Entretien est constatée après la validation de la commande, l’Utilisateur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les soixante (60) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange de l’Entretien indisponible, par e-mail.

ABP CONSULTING n'encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité des Prestations.

En cas de demande d’échange des Prestations indisponibles par d’autres Prestations, le nouveau montant de la commande sera communiqué à l’Utilisateur. Deux cas peuvent se présenter :

  • Soit les Prestations de remplacement sont moins chères que les Prestations indisponibles : ABP CONSULTING adressera alors un remboursement correspondant à la différence à l’Utilisateur au plus tard dans les 30 jours du paiement ;
  • Soit les Prestations de remplacement sont plus chères que les Prestations indisponibles : l’Utilisateur devra alors valider cette différence avant la validation de la commande et en adresser le règlement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la transmission à l’Utilisateur de la confirmation de l'acceptation de la Commande par ABP CONSULTING par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l'exactitude de la Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et ABP CONSULTING. L’Utilisateur pourra suivre l'évolution de sa Commande sur le Site.

6.2. Tarifs et modalités de paiement

 Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC, le cas échéant, en Euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Prestations.

Le paiement demandé à l’Utilisateur correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Sauf indications contraires, les prix indiqués s’entendent unitaires.

LE GRAND BAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à régler l’intégralité du montant de la Commande au jour de la validation de ladite commande sur le Site. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance du fait que ses commandes ne seront enregistrées et traitées par LE GRAND BAIN qu'après encaissement de la somme due au jour de la validation de ladite commande sur le Site.

Le règlement des achats des Prestations peut s’effectuer par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard), sur le Site.

7-    Exécution des Prestations

Les délais d’exécution des Prestations sont définis dans la commande validée.

Le délai conclu ne constitue pas un délai de rigueur et ABP CONSULTING ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l’Utilisateur en cas de retard dans la fourniture des Services n'excédant pas 90 (quatre-vingt-dix) jours. En cas de retard supérieur à ce délai, l’Utilisateur pourra demander l’annulation de la Prestation. Les acomptes déjà versés, le cas échéant, lui seront alors restitués par ABP CONSULTING.

La responsabilité de ABP CONSULTING ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation imputable au client, ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les Prestations contractuellement dues sont considérées comme ayant été fournies à l’expiration de la durée contractuelle mentionnée lors de la Commande.   

8-    Modification des Prestations

8.1. Modification par ABP CONSULTING

Si des modifications ou extensions du champ d’application défini dans la Commande validée apparaissent nécessaires dans le cadre de l’exécution des Prestations, elles seront alors définies et convenues par écrit. Si l’Utilisateur ne peut alors plus maintenir le contrat, il a la faculté de le résilier par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas d’abandon d’une Prestation par l’Utilisateur, ce dernier pourra, pour autant qu’il puisse justifier d’un motif légitime, demander le remboursement des sommes versées en exécution des présentes, au prorata des leçons effectivement prises.

8.2. Modification des Entretiens par l’Utilisateur

Les Entretiens ont lieu aux jours et heures convenus lors de la réservation en ligne, sur le Site.

Le Client peut demander la modification de son Entretien (jour et heure) s’il en fait part au service Client (dont les coordonnées sont rappelées à l’article 10 des présentes), par mail ou par téléphone au minimum 4 (quatre) jours ouvrés avant la date prévue.

Sans annulation de sa part et s’il ne se présente pas sur Skype ® le jour dit, le paiement de l’Entretien sera exigible, sans possibilité de changer la date ultérieurement.

Si le Coach/Consultant / Expert affecté à l’Utilisateur souhaite modifier la date et/ou l’heure de l’Entretien, il devra prévenir l’Utilisateur au minimum 4 jours ouvrés avant la date prévue.

En cas de force majeure (maladie…) et dans l’impossibilité pour l’Utilisateur de changer la date et/ou l’heure de l’Entretien, Le Grand Bain se réserve le droit d’affecter, à titre exceptionnel, un nouveau Coach / Consultant / Expert à l’Utilisateur.

Dans tous les cas, les rendez-vous prévus dans le cadre de « l’Accompagnement Personnalisé » (Prestation dont les détails sont présentés sur le Site), ne pourront pas être décalés de plus de 5 (cinq) mois dans le temps. A l’issue d’une période de 10 (dix) mois maximum, le Coaching / Bilan sera clos.

Tout action réalisée est due.

8.3. Résiliation d’un Coaching / Bilan en cours

Si le Client souhaite interrompre la Prestation spécifique intitulée « Coaching / Bilan de 5 mois » » (Prestation dont les détails sont présentés sur le Site et ci-après désignée « Coaching / Bilan » dans le présent article), quel qu’en soit le motif, l’interruption des règlements pourra se faire aux conditions suivantes :

  • Les 2 premiers mois sont dus, l’interruption peut intervenir à compter du 3ème mois, et peut également intervenir à compter du 4ème ou du 5ème mois ;
  • Pour acter l’interruption de cette Prestation, l’Utilisateur devra adresser un courrier en recommandé avec Accusé de Réception à : ABP CONSULTING – Service Clients - 11 Avenue du Docteur Robini - Espace Nikaia - 06200 NICE, au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin du mois précédent l’interruption du mois souhaité (le décompte de chaque mois part le jour de la validation de la Commande de la Prestation de services) ;
  • Dès la réception du courrier de l’Utilisateur l’informant de son souhait d’interrompre cette Prestation, et si les conditions précédemment mentionnées sont respectées, ABP CONSULTING informera l’Utilisateur de l’interruption de ses prélèvements, ou du remboursement des sommes dues au prorata (pour un Utilisateur ayant payé comptant la Prestations de services). Ce courrier induira la suspension de l’ensemble des Prestations de services restant à réaliser dans le Coaching / Bilan commandé par l’Utilisateur ;
  • L’interruption des prélèvements ou le remboursement des sommes trop perçues ne pourra avoir lieu que si les Prestations de service du mois demandé n’ont pas encore été entamées ;
  • Toute prestation de service réalisée est due (envoi d’ateliers / réalisation d’entretiens avec un Coach/Consultant/Expert).
9-    Droit de rétractation 

Conformément à la législation en vigueur l’Utilisateur ayant souscrit un Compte LE GRAND BAIN dispose, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de l'acceptation de l'offre des Services. Toutefois le présent Contrat portant sur la fourniture de Services exécutés soit en partie, soit en totalité avant l’expiration dudit délai, le consommateur peut, dans la mesure où il a été informé de cette faculté, renoncer à ce droit. En validant les présentes CGUV, celui déclare expressément avoir pris connaissance de ce droit et y renoncer expressément.

A ce titre, LE GRAND BAIN conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite de l’Utilisateur de renonciation au droit de rétractation tel que notamment, case à cocher, SMS et / ou courriels lesquels fixent son consentement exprès sur support dématérialisé durable conformément à l’article convention de preuve (article 16.5).  

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette disposition et donne également son accord préalable exprès au renoncement du droit de rétractation pour toute Prestation ayant lieu avant la fin du délai de rétractation.

Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, et uniquement si la Prestation n’a pas encore été réalisée / mise à disposition, l’Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la validation de la Commande pour exercer son droit de rétractation, par courrier postal adressé à ABP CONSULTING – Service Clients - 11 Avenue du Docteur Robini - Espace Nikaia - 06200 NICE – 06200 NICE ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Prestations commandées et des frais annexes éventuels sont remboursés.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30 jours à compter de la réception, par ABP CONSULTING, du formulaire transmis par l’Utilisateur dans les conditions prévues au présent article.

L’Utilisateur accepte expressément, par l’acceptation des présentes CGUV, que tout remboursement, à quelque titre que ce soit, soit, de préférence, réalisé par le même moyen que celui utilisé lors de la Commande. Il accepte toutefois expressément, que dans l’impossibilité, pour ABP CONSULTING, de le rembourser par ce moyen, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire.

10-  Réclamations - Service Client :

Pour toute information, réclamation, question, pour passer une commande, ou vérifier son statut, pour l’exercice du droit de rétractation, ou pour signaler une réclamation, le service client de ABP CONSULTING est à la disposition de l’Utilisateur :  

  • Par voie postale à l’adresse suivante : 11 Avenue du Docteur Robini - Espace Nikaia - 06200 NICE
  • Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Tel : +33 (0)4.93.96.92.40
11-  Force Majeure

ABP CONSULTING ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du Serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de ABP CONSULTING empêchant l’exécution normale du présent Contrat.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 45 jours, le Contrat est résilié automatiquement, sauf accord contraire entre ABP CONSULTING et l’Utilisateur.

12-  Recours

L’Utilisateur prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels ABP CONSULTING serait condamnée à raison d’un manquement de l’Utilisateur aux obligations contractuelles figurant dans les présentes ou à la suite des mesures prises par ABP CONSULTING pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par une victime et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire, même à titre provisionnelle, ainsi que les indemnisations et frais de toute nature dépensés par ABP CONSULTING, pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocats.

ABP CONSULTING s'engage à informer l’Utilisateur, dès qu'elle en a connaissance, de toute demande, réclamation ou instance présentée ou engagée pour un tel motif, par voie judiciaire ou extrajudiciaire, et à apporter à l’Utilisateur, sans frais pour celui-ci, tous les documents et renseignements en sa possession ainsi que toute l'assistance requise qui pourraient être nécessaires à sa défense.

13-  Clause résolutoire

L’Utilisateur renonce expressément à solliciter l’exécution forcée des Prestations, à les faire exécuter par un tiers ou à solliciter la réduction du prix des Prestations et, de ce fait, aux dispositions des articles 1221, 1222, 1223 du Code civil.

Dans le cas où l’Utilisateur ne satisferait pas à son obligation de paiement, ABP CONSULTING pourra, moyennant mise en demeure préalable non suivie d’effet dans un délai de trente jours suivant la réception, par le Client de ladite mise en demeure, suspendre l’exécution des Prestations jusqu’à complet paiement du prix et sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs, tout manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-delà de 30 jours ouvrables suivant une mise en demeure effectuée par lettre recommandée, ou qui n’est pas susceptible d’être réparé, pourra entraîner la résiliation du Contrat de plein droit sans formalités judiciaires et sans préjudice de tous les dommages et intérêts et/ou pénalités autres droits et recours que la Partie non défaillante pourra réclamer à la Partie défaillante.

14-  Confidentialité - Collecte des données personnelles/cookies

14.1. Confidentialité

Chacune des informations renseignées sur l’espace personnel dédié de l’Utilisateur est totalement confidentielle et ne pourra en aucun cas être divulguée.

En outre, toutes les informations recueillies sur l’espace personnel de l’Utilisateur seront uniquement accessibles au(x) Coach(s) et/ ou Consultant(s) Expert(s), membres de l’équipe d’ABP CONSULTING qui accompagne(nt) cet Utilisateur. ABP CONSULTING s’oblige à ce que chacun de ces membres, qu’il soit membre du personnel ou tiers indépendant, s’oblige à respecter cette obligation de confidentialité.

14.2. Collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles, leur utilisation au titre du traitement des réservations et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des réservations, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

L’Utilisateur est informé que ABP CONSULTING a procédé à une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2077753 v 0 en date du 27 Juin 2017.

Les informations que l’Utilisateur communique à ABP CONSULTING lui permettent d’exécuter les Services et de traiter ses prestations de manière sécurisée.

A cet effet, l’Utilisateur est informé que les données personnelles collectées pourront être communiquées à des tiers professionnels aux seules fins d’exécution de leurs propres prestations.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué par ABP CONUSLTING, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.

ABP CONSULTING informe l’Utilisateur qu’aucune donnée bancaire n’est conservée au-delà la passation de la Commande.

L’Utilisateur dispose à tout moment, conformément à la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes sauf si cette opposition concerne l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra effectuer sa demande à Madame Sophie PALACIOS, par email à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Conformémement au Règlement Européen RGPD en date du 25 Mai 2018 relatif à la Protection des données personnelles, tous les documents enregistrés par l'Utilisateur sur son espace personnel seront conservés pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la fin de la prestation. Au-delà, tous ses ateliers, tests, CV et autres documents seront détruits. Il appartient donc à l'Utilisateur de les télécharger à titre personnel s'il souhaite les conserver au-delà de cette date.

Il est à noter que ce Site contient des cookies. Les cookies servent à faciliter l'exploitation du Site et à recueillir des données statistiques sur le trafic mensuel en ligne. ABP CONSULTING n'utilise pas de cookies pour recueillir des informations à caractère personnel.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas télécharger les cookies sur son ordinateur, il peut les bloquer via le menu Outils de son navigateur. Toutefois, si l’Utilisateur choisit de bloquer les cookies, ABP CONSULTING ne peut pas garantir le fonctionnement correct de ce Site. Pour tout renseignement complémentaire, l’Utilisateur peut contacter ABP CONSULTING par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

A l’occasion de la conclusion du contrat de vente, l’Utilisateur communique à ABP CONSULTING ses coordonnées téléphoniques, étant précisé que, comme toutes données à caractère personnel, ABP CONSULTING peut les utiliser dans le cadre de ses relations contractuelles avec l’Utilisateur, conformément à la dérogation prévue par la loi.

NEWSLETTER LE GRAND BAIN & PROGRAMME "PRET(E) POUR LE CHANGEMENT " : 

Dans le formulaire d’abonnement à notre newsletter, nous recueillons votre adresse e-
mail et vos centres d’intérêts en lien avec notre activité.
Dans le formulaire « Prêt(e) pour la changement », nous ne recueillons que votre
adresse e-mail afin de vous faire parvenir les emails du programme.
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de vos choix, vous adresser les communications que vous désirez recevoir. Vous ne
recevrez que les newsletters et/ou les offres promotionnelles en lien direct avec vos
centres d’intérêts et pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
Dans le cadre du programme « prêt(e) pour le changement » nous ne nécessitons que
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Conformément à la loi «Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen
sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit
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(11 avenue Robini  - 06200 NICE), est responsable du traitement de données en lien
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(mail, centres d’intérêt) sont conservées par LE GRAND BAIN jusqu’à votre
désabonnement.
L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès du site LE GRAND BAIN  à l’adresse
postale précitée, par téléphone au 04 93 96 92 40 et par e-mail : sophie@le-grand->

bain.fr. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de
l’autorité de contrôle (CNIL).

 

15-  Propriété

Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Services fournis par ABP CONSULTING reste la propriété de ABP CONSULTING.

ABP CONSULTING est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, notamment relatifs à la Marque, la plateforme logicielle, les fonctionnalités et l’ensemble des Contenus du Site.

Les présentes CGUV n’opèrent aucun transfert de propriété à l’Utilisateur qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.

L’Utilisateur ne bénéficie que d’une simple licence d’utilisation des Services, à titre non exclusif, personnelle et incessible, pour le monde entier, et pour toute la durée de la souscription aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur ne pourra, à aucun moment, distribuer, licencier, exploiter de quelque manière que ce soit, les Services, les Prestations, la Marque, les Contenus et/ou Données ainsi que tout éléments qui y sont attachés.

La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion de ABP CONSULTING, la résiliation du Contrat et/ou le refus par ABP CONSULTING de tout usage supplémentaire par l’Utilisateur, sans préjudice de son droit à poursuivre judiciairement l’Utilisateur en contrefaçon pour la violation de ses droits de propriété intellectuelle.

16-  Dispositions générales

16.1. Renonciation

Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGUV, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGUV ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

16.2 Permanence du Contrat

La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, le Contrat se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite du Contrat impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

16.3. Intitulé des clauses

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

16.4. Intégralité de l’accord des Parties

Les Parties reconnaissent que les présentes CGUV et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.

16.5. Convention de preuve

En application des dispositions des articles 1365 du Code civil, les informations délivrées par le Site de ABP CONSULTING font foi entre les Parties.

Conformément à l’article 1368 du Code civil, ABP CONSULTING et l’Utilisateur entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. ABP CONSULTING et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur.

ABP CONSULTING et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Données issues de tout enregistrement informatique de ABP CONSULTING constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGUV, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de tous Services, de la matérialité des prestations utilisées par l’Utilisateur au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.

ABP CONSULTING et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

16.6. Assurance

ABP CONSULTING déclare être titulaire d’assurances de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

16.7. Cession du Contrat – sous-traitance

Le présent Contrat étant conclu intuitu personae, les Parties s’engagent réciproquement à ne pas le céder ou le transférer, en tout ou partie, à un tiers quel qu’il soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de l’autre Partie.

Le présent Contrat est conclu en considération du savoir-faire et des compétences propres d’ABP CONSULTING. En conséquence, celui-ci s'engage à exécuter personnellement le présent Contrat ou par l’intermédiaire de sous-traitants précautionneusement choisis, sous réserve d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de l'autre Partie, lequel devra conformément à la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, agréer le sous-traitant ainsi que ses conditions de paiement.

16.8. Loi applicable – Tribunal compétent

Le présent Contrat est soumis à la Loi française.

En cas de contestation liée à l'application et/ou interprétation des présentes CGUV, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends.

Préalablement, l’Utilisateur devra saisir le service client de sa réclamation dans les conditions de l’article 10 des présentes, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation et informer ABP CONSULTING  des motifs du litige. Si, dans un délai de deux mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties, la tentative de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué.

Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès du (ci-après désigné le « Médiateur »). Pour soumettre un litige au Médiateur, l’Utilisateur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur : http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur, (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au Médiateur à l’adresse suivante : MEDIATION-NET Consommation,3 rue des Morillons, 75015 Paris, ou (iii) compléter le formulaire sur le site du Médiateur.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande de l’Utilisateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de ABP CONSULTING, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de ABP CONSULTING.

Il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction du présent Contrat que les Parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis aux juridictions compétentes en application des dispositions légales en vigueur.

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