Le dispositif Transitions Collectives, ou TransCo, enrichit le paysage des possibilités de reconversion professionnelle en France
Conçu en synergie avec la Loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, TransCo résulte d’un partenariat étroit avec les acteurs sociaux.
Transco est une démarche qui permet d’anticiper les mutations économiques et de protéger l’emploi localement en facilitant la mobilité des salariés d’un métier fragilisé vers des métiers sur des secteurs d’activité en tension ou en croissance.
L’une des singularités de TransCo réside dans son approche proactive. Il anticipe les risques économiques ou l’obsolescence d’un ou plusieurs métiers en offrant une solution structurée pour éviter les licenciements.
Le dispositif prend également en compte la dimension territoriale, en encourageant la collaboration entre entreprises et salariés d’une même région pour répondre aux besoins locaux en main-d’œuvre.
Cette focalisation géographique est cruciale pour orienter les formations vers les métiers en demande dans une région spécifique, maximisant ainsi les opportunités de réussite dans la reconversion.
TransCo se divise en deux volets principaux :
- Transitions collectives – TransCo s’appuie sur le Projet de Transitions Professionnelles (PTP) et garantit la rémunération du salarié jusqu’à 2 fois le SMIC (90% au-delà). De plus, ce volet permet au salarié de réintégrer son entreprise après la formation.
- Transco – Congé de Mobilité est basé sur un accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ou de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP). Dans ce cas, la rémunération est maintenue sans plafond.
Chaque volet permet aux salariés d’accéder à une formation de reconversion allant jusqu’à 24 mois ou 2 400 heures.
Le dispositif Transitions Collectives pour les collaborateurs
Le dispositif Transitions Collectives offre un cadre structuré et sécurisé pour les salariés envisageant une reconversion professionnelle.
Voici une synthèse non-exhaustive de l’impact du dispositif sur différentes dimensions :
Sécurité de l’Emploi et du Revenu
Les salariés peuvent suivre une formation tout en gardant leur emploi, assurant ainsi la stabilité de leur situation professionnelle et financière.
Pour les revenus équivalant à deux fois le SMIC ou moins, la rémunération est intégralement maintenue.
Dans le volet Transitions collectives – Transco, la rémunération est intégralement maintenue si elle est inférieure ou égale à 2 fois le Smic. Elle est maintenue à hauteur de 90 % au-delà de ce plafond.
Dans le volet Transco – congé de mobilité, une indemnité de 79,15 % de la rémunération brute antérieure est versée, ce qui correspond à un maintien de la rémunération nette.
Accompagnement Personnalisé
Chaque salarié reçoit un accompagnement individuel par un conseiller en évolution professionnelle (CEP) et par l’association de transition professionnelle régionale. Cette orientation personnalisée aide à planifier et à réaliser efficacement le projet de reconversion professionnelle.
Flexibilité et Choix
Les salariés ont la possibilité de choisir leur nouvelle orientation professionnelle parmi les secteurs jugés porteurs dans leur région. Ces choix sont calibrés en fonction des besoins économiques et de la demande de main-d’œuvre locale.
Durée de Formation
Le parcours de formation correspond aux besoins de chaque collaborateur et débouche sur une certification professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience. La formation d’une durée maximale de 24 mois est financée en tout ou partie par l’État.
Absence de Charges Financières
Contrairement à d’autres dispositifs de formation, les salariés n’ont pas à financer leur formation, et le recours au Compte Personnel de Formation (CPF) n’est pas nécessaire. Cela allège le frein financier pouvant être associé à la reconversion professionnelle.
Garantie Post-Formation
Au terme de la formation, les salariés ont diverses options : rejoindre un secteur identifié comme porteur (volet Transco – congé de mobilité) ou réintégrer leur poste initial (volet Transitions collectives – Transco), selon les termes du dispositif choisi par l’entreprise.
Une stratégie proactive de gestion des compétences pour les entreprises
Pour les entreprises, le dispositif TransCo offre une opportunité unique de gérer de manière proactive les transitions professionnelles, particulièrement dans un contexte où la menace sur l’emploi peut être aussi bien économique qu’inhérente à l’obsolescence d’un métier.
La participation à un tel programme est aussi une façon pour l’employeur de valoriser son image en tant qu’entreprise socialement responsable, attentive aux besoins de ses employés.
Financement et Prise en Charge
La prise en charge financière par l’État est conditionnée à la taille de l’entreprise :
- Pour les entreprises de moins de 300 employés, le financement est à 100 %, réduisant ainsi toute charge financière pour l’employeur.
- Pour les entreprises entre 300 et 1 000 employés, la prise en charge est de 75 %, laissant 25 % à la charge de l’entreprise.
- Pour les entreprises de plus de 1 000 employés, cette prise en charge se limite à 40 %, nécessitant donc une participation de 60 % de la part de l’entreprise.
Acteurs Clés et Accompagnement
Le Délégué à l’Accompagnement des Reconversions Professionnelles (DARP) est le contact principal pour les employeurs. Ce dernier peut guider l’entreprise à travers le processus de Transitions collectives, en aidant notamment à identifier les métiers fragilisés au sein de l’entreprise.
Le programme offre une flexibilité dans la planification des transitions, permettant aux employeurs de mieux s’adapter aux changements économiques et sectoriels sans perturber de manière significative les opérations de l’entreprise.
Mise en Place et Éligibilité
L’entreprise doit initialement identifier les métiers susceptibles d’être impactés par les mutations sectorielles ou la baisse d’activité.
Elle doit signer soit un accord collectif de gestion des emplois et des compétences (GEPP) soit, pour les entreprises de moins de 300 salariés, une décision unilatérale de l’employeur.
L’objectif est de dresser une liste des métiers fragilisés au sein de l’organisation.
Pour le programme Transco avec congé de mobilité, un accord collectif incluant des dispositions pour un congé de mobilité est requis.
Si nécessaire, les entreprises peuvent solliciter l’aide de leur OPCO (Opérateurs de compétences) pour identifier ces métiers à risque.
L’information des employés susceptibles de bénéficier de ces formations est indispensable. Une session d’information peut être organisée, en partenariat avec les opérateurs du conseil en évolution professionnelle (CEP). Ces derniers pourront ensuite guider les salariés à travers l’évaluation de leur situation professionnelle et le développement de leur plan de reconversion.
Pour finaliser le processus, l’entreprise devra soumettre son dossier pour les Transitions collectives à l’association Transitions Pro de votre région, en collaboration avec l’OPCO si nécessaire.
Enfin, via la plateforme en ligne dédiée au dispositif, les entreprises qui souhaitent recruter sur des métiers en croissance ou en tension peuvent accéder à un vivier de salariés volontaires pour la reconversion et déjà formés ou en cours de formation dans des métiers en demande. Cela répond à un besoin critique pour les entreprises qui rencontrent des difficultés à recruter des profils qualifiés et adaptés à leur secteur d’activité.
Le dispositif Transitions Collectives (TransCo) est une véritable opportunité pour redynamiser sa carrière en France.
Avec deux volets flexibles pour s’adapter à chaque situation, TransCo assure non seulement une formation jusqu’à 24 mois, mais garantit également la rémunération des salariés pendant cette période.
C’est une solution proactive et locale qui non seulement anticipe les défis futurs du marché du travail, mais assure aussi que les compétences acquises sont en adéquation avec les besoins locaux.
Pour les entreprises, c’est une chance inestimable de se montrer socialement responsables tout en gérant de manière optimale les talents, le tout soutenu par des options de financement attractives.
